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Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre CALAO TRAVEL LIMITED, ci-après dénommée « l’Agence », et ses clients, dans le cadre de la création de sites internet et des services associés.

2. Commandes et paiements

2.1. Les commandes de forfaits mensuels pour la création de sites internet sont soumises à l’acceptation de l’Agence.

2.2. Les tarifs des forfaits mensuels sont ceux en vigueur au moment de la commande et sont exprimés en euros (TTC).

2.3. Le paiement des forfaits mensuels s’effectue mensuellement, à terme échu, par prélèvement automatique sur le compte bancaire du client ou par tout autre moyen de paiement accepté par l’Agence.

3. Obligations de l’agence

3.1. L’Agence s’engage à réaliser la création du site internet conformément aux spécifications convenues avec le client.

3.2. L’Agence garantit une disponibilité minimale du site internet de 99% par mois, hors périodes de maintenance planifiée.

4. Obligations du client

4.1. Le client s’engage à fournir à l’Agence tous les éléments nécessaires à la création du site internet dans les délais convenus.

4.2. Le Client comprend que la date de remise du site internet dépendra de la réception en temps opportun de tous les éléments nécessaires à la création du site, y compris les textes, les images et toute autre information requise. L’agence ne pourra être tenue responsable des retards dus à la non-fourniture en temps opportun de ces éléments par le Client.

4.3. Le client est responsable du contenu qu’il fournit à l’Agence et garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu.

5. Propriété intellectuelle

5.1. La propriété intellectuelle des créations réalisées par l’Agence reste la propriété de celle-ci.

6. Responsabilité

6.1. L’Agence ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par l’utilisation du site internet par le client ou par des tiers.

7. Résiliation

7.1. Chaque partie peut résilier le contrat moyennant un préavis de 2 mois, par mail à l’adresse suivante : contact@calaoweb.com.

8. Confidentialité

8.1. Les parties s’engagent à garder confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l’exécution du présent contrat.

9. Sécurité et hacking

9.1. L’agence mettra en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger le site internet contre les menaces potentielles. Cependant, le Client reconnaît que la sécurité en ligne n’est pas garantie à 100 %.

9.2. L’agence ne peut être tenue responsable des actes d’hacking, des intrusions malveillantes ou des violations de sécurité affectant le site internet, sauf en cas de négligence grave de sa part.

9.3. Le Client est tenu de prendre des mesures de sécurité supplémentaires, telles que la gestion de ses propres mots de passe, la mise à jour régulière de son site internet (s’il ne bénéficie pas du forfait maintenance) et l’utilisation de logiciels de sécurité tiers, afin de minimiser les risques liés à la sécurité.

9.4. En cas d’incident de sécurité ou d’hacking, l’agence s’efforcera de coopérer avec le Client pour remédier à la situation, mais ne peut garantir la récupération complète des données ou la résolution de l’incident dans tous les cas.

10. Droit Applicable et Litiges

10.1. Le présent contrat est soumis au droit Français et tout litige relatif à son interprétation ou à son exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Narbonne.